Déclarations de revenus immobiliers de France

Question écrite de Mme Berger Ben Naceur, Conseillère à l'AFE, Conseillère Consulaire de Tunisie.

Elections de 2020

{{Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère à l'AFE, Conseillère Consulaire pour l'Allemagne (Munich) }}

Où faire valider un certificat de vie lors d’un séjour occasionnel en France

Question posée par : M. Marc VILLARD

Question écrite de M. Marc VILLARD, membre et président de l'AFE, Conseiller Consulaire du Vietnam.

Fracture numérique, suppression de l’accueil téléphonique et prise de rendez-vous au Consulat de France à Bruxelles

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Conséquences des nouvelles dispositions d’inscriptions au REU et application de l’article 16 de la loi n°2013-659

Question posée par : M. Marc VILLARD

Noms d’usage sur la LEC

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Personnes habilitées à délivrer les certificats de vie en France et à l’étranger

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Contribution à l’audiovisuel public

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS