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Commissions de contrôle

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

02/10/2019

Réponse publiée

Fermeture du Consulat général de France à Moncton – Montant des loyers annuels des locaux de 2009 à 2010 occupés par le Consulat général de France à Montréal – Achat d’un bâtiment ou local pour installer le Consulat général de France à Montréal

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02/10/2019

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02/10/2019

Réponse publiée

Déplacements illicites d’enfants – Informations sur les procédures et contacts administratifs utiles sur les sites internet des postes diplomatiques et consulaires

Question posée par : Mme GOUPIL

02/10/2019

Réponse publiée

Obligation d’ouvrir un compte en USD au Vietnam pour percevoir des pensions d’origine France

Question posée par : M. Marc VILLARD

02/10/2019

Protection de l’environnement

Session d'octobre 2019 - question orale n°9 de Mme Aurélie FONDECAVE, Conseillère consulaire/Francfort

02/10/2019

Réponse publiée

Disparition de Monsieur Simon GAUTIER

Session d'octobre 2019 - question orale n°8 de Mme Aurélie FONDECAVE, Conseillère consulaire/Francfort

02/10/2019

Réponse publiée

Prise de rendez-vous dans les services consulaires

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE

02/10/2019

Réponse publiée

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