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Création d’un fonds permanent et progressif à l’adresse de la 3ème catégorie aidée de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).

Question posée par : M. Jean-Louis MAINGUY, Mme Denise REVERS-HADDAD, M. Marcel LAUGEL

18/12/2009

Réponse publiée

Vérification de la situation patrimoniale ou des revenus perçus en France par des demandeurs d’aide

Question posée par : Mme Claudine SCHMID

18/12/2009

Réponse publiée

Prise en charge des anciens combattants résidant à l’Etranger et n’ayant pas la nationalité française, dans la campagne de vaccination gratuite contre le virus H1N1 destinée aux Français de l’Etranger.

Question posée par : Mme Gloria GIOL-JERIBI

18/12/2009

Réponse publiée

Mesures de rationalisation dans la gestion des postes diplomatiques et consulaires

Question posée par : M. Louis SARRAZIN

18/12/2009

Réponse publiée

Projet de Loi des Finances 2010 – Communication aux élus de l’AFE des projets de budget détaillés concernant l’action de l’Etat à l’étranger.

Question posée par : Mme Gloria GIOL-JERIBI

18/12/2009

Réponse publiée

Prise en compte par les services fiscaux français des taux d’invalidité reconnus dans l’union européenne

Question posée par :

18/12/2009

Réponse publiée

CNI

Question posée par :

18/12/2009

Réponse publiée

Extension de l’organisation du grand débat sur l’identité nationale au sein des communautés françaises établies hors de France.

Question posée par : M. Jean-Marie LANGLET

18/12/2009

Réponse publiée

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