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Mesures de rationalisation dans la gestion des postes diplomatiques et consulaires

Question posée par : M. Louis SARRAZIN

18/12/2009

Réponse publiée

Projet de Loi des Finances 2010 – Communication aux élus de l’AFE des projets de budget détaillés concernant l’action de l’Etat à l’étranger.

Question posée par : Mme Gloria GIOL-JERIBI

18/12/2009

Réponse publiée

Prise en compte par les services fiscaux français des taux d’invalidité reconnus dans l’union européenne

Question posée par :

18/12/2009

Réponse publiée

CNI

Question posée par :

18/12/2009

Réponse publiée

Extension de l’organisation du grand débat sur l’identité nationale au sein des communautés françaises établies hors de France.

Question posée par : M. Jean-Marie LANGLET

18/12/2009

Réponse publiée

Mise en place d’un numéro vert pour les questions relatives à l’état civil des Français de l’étranger.

Question posée par : M. Richard YUNG

18/12/2009

Réponse publiée

Sites internet des postes diplomatiques et consulaires

Question posée par : M. Georges-Francis SEINGRY

18/12/2009

Réponse publiée

Union européenne- Mise à disposition dans les ambassades, les consulats, consulats d’influence et agences consulaires et sur les sites internet de ceux-ci de traductions assermentées dans la langue principale reconnue dans le pays des formulaires administratifs ou para-administratifs français et locaux les plus courants.

Question posée par : M. Jean-Marie LANGLET

18/12/2009

Réponse publiée

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Tchat en direct dans le cadre de la campagne impôts sur les revenus 2024

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