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Octobre 2015 : Verbatim de la 23e session plénière de l’Assemblée des Français de l’etranger

26 novembre 2015

Projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation de Français établis hors de France à la Journée de Défense et Citoyenneté, hors du territoire national

22 octobre 2015

Devise et valeurs républicaines dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

16 octobre 2015

Mise en oeuvre des obligations découlant des instruments juridiques internationaux

16 octobre 2015

Adoption de mesures renforcées à l’égard des débiteurs de créances alimentaires

16 octobre 2015

Création d’une agence dédiée au recouvrement des créances alimentaires et en son sein, d’un pôle spécialisé pour le recouvrement des créances alimentaires à l’étranger

16 octobre 2015

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