RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
Considérant l’attitude insuffisamment diligente des Etats du Maghreb dans la mise en œuvre de leurs obligations découlant de la Convention de New York qu’ils ont signée, et celle de l’Italie dans la mise en œuvre du Règlement (CE) n° 4/2009,
DEMANDE
Que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international intervienne auprès des Etats concernés.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions||2|