Annuaire AFE

Anciennes Sessions

Demande de réponse effective aux textes votés par l’Assemblée des Français de l’étranger

  • Résolutions, motions et avis
Possession d’une autre nationalité : une chance pour la France
10 mars 2012
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Refonte du Code des pensions militaires d’invalidité (PMI)
10 mars 2012
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Carte de stationnement pour les invalides de guerre
10 mars 2012
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Projet d’apposition/érection d’une plaque commémorative sur les murs de l’Hôtel des Invalides ; Devoir de mémoire à l’égard des combattants luxembourgeois ayant combattu sous le drapeau français
10 mars 2012
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Non déductibilité des charges
10 mars 2012
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Intervention de M. Christian MASSET, Directeur général de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats au MAEE – 29 septembre 2011

  • Débats et interventions
Intervention de M. Dominique BAUDIS, Défenseur des droits – 29 septembre 2011
29 septembre 2011
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Intervention de M. Christophe PENOT, Chef du service des immeubles, de la logistique au MAEE – 20 mai 2011
20 mai 2011
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Intervention de M. Yves LE BRETON, Chef de service, Adjoint au Directeur de la Modernisation et de l’action territoriale à l’administration centrale du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration
20 mai 2011
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Discours de M. Henri de Raincourt, Ministre chargé de la Coopération, devant l’assemblée plénière – 10 mars 2011
10 mars 2011
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Intervention de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, devant l’AFE.
10 mars 2011
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Renforcement du volet formation pour les conseillers des Français de l’étranger

  • Résolutions, motions et avis
Conditions et équipement des agents en temps de pandémie
23 octobre 2020
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Réalisation d’un Test Grandeur Nature en vue du nouveau repreneur de la société SCYTL
23 octobre 2020
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Demande de remboursement, sous condition, des frais engagés par les Français obligés de passer des tests PCR avant embarquement pour les ports et aéroports français
23 octobre 2020
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Demande d’équité pour les Français de l’étranger en provenance des pays listés comme étant “à risque” et qui doivent présenter des tests PCR négatifs
23 octobre 2020
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Décès
23 octobre 2020
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