Demande de réponse effective aux textes votés par l’Assemblée des Français de l’étranger

L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,

Vu les résolutions n°
-* LOI/R.1/11.09 – décret de modification du décret n° 2011-843 relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France ;
-* LOI/R.2/11.09 – Envoi du matériel de vote par correspondance à tous les électeurs :
-* LOI/R.3.11.09 – Assurance des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ;
-* LOI/R.4/11.09 – Projet de décret fixant le statut des élus :
-* LOI R.5/11.09 – Mandat et nombre de membres de la Commission temporaire de la sécurité ;
-* LOI/R.6/11.09 – Création d’une Commission temporaire Réforme et modernisation ;

adoptées par l’Assemblée des Français de l’étranger, sur proposition de sa Commission des Lois et Règlements ;

Considérant que la plupart des éléments contenus dans ces résolutions n’a pas obtenu de réponse ;

Déplore vivement cette situation, et demande à son Président de bien vouloir y remédier.

ORIGINE DE LA REPONSE :