Informations contenues dans le rapport annuel du poste consulaire

Transmission à la CARSAT des données concernant les Français inscrits

Dématérialisation des démarches consulaires

Situation d’un ayant-droit à la CFE

Question posée par : Mme Radya RAHAL

Participation d’un élu, également représentant d’un organisme local de solidarité (OLES), au conseil consulaire

Question posée par : Mme Radya RAHAL

Paiement des rémunérations AEFE par transfert SEPA

Question posée par :

Invitation des conseillers consulaires aux réunions de la CNAV à l’étranger

Question posée par : Mme Khadija BELBACHIR-BELCAID

Imposition et application du barème progressif et du quotient familial (amendement Cordery)

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD