Radiation de la LEC

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

Information des conseils consulaires sur la sécurité des Français à l’étranger

Question posée par : M. Alexandre BEZARDIN

Rapport du MAEDI sur la gestation pour autrui (GPA)

Transmission au conseil consulaire d’informations concernant les établissements locaux (Institut Français, Business France, Atout France)

Informations contenues dans le rapport annuel du poste consulaire

Transmission à la CARSAT des données concernant les Français inscrits

Dématérialisation des démarches consulaires

Situation d’un ayant-droit à la CFE

Question posée par : Mme Radya RAHAL