Taux minimum d’imposition

Question posée par : M. Jean-Philippe KEIL

Tournée consulaire pour recueil de procurations

Conséquences d’un déménagement sur une démission d’office

Question posée par : M. Karim DENDÈNE

RNE (Répertoire National des Elus)

Question posée par : Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI

Demandes de passeports de service des enseignants résidents, franco-algériens, du lycée Alexandre Dumas d’Alger.

Question posée par : M. Karim DENDÈNE

Conséquences de la fermeture de la Trésorerie générale de France à Tunis

Question posée par : Mme Martine VAUTRIN DJEDIDI

Droit individuel à la formation (DIF)

Question posée par : Mme Gaëlle BARRÉ, Mme Cécilia GONDARD

Suivi et contrôle des subventions STAFE

Question posée par : Mme Anne BOULO