Information des compatriotes à l’étranger

Français retraités hors d’Europe bénéficiant d’une couverture sociale et d’une carte vitale avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Question posée par : Mme Annie MICHEL

Protection sociale des Français retraités hors d’Europe et hors Maghreb ayant cotisé moins de 15 ans au titre d’un régime français de sécurité sociale

Question posée par : Mme Annie MICHEL

Commissions de contrôle

Solidarité avec nos Ainés

Question posée par :

L’imposition des recrutés locaux

Question posée par : Mme Gaëlle BARRÉ

Limitation du détachement des enseignants

Question posée par : Mme Gaëlle BARRÉ

Certificat de nationalité française – délai de délivrance

Question posée par : Mme GOUPIL