Etablissement des procurations pour les sénatoriales

Question posée par : Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Fichier des Français disposant de plusieurs nationalités

Question posée par :

Traduction des lettres de relance

Question posée par : Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Organisation de primaires dans les locaux de l’administration en Israël

Question posée par : Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Traduction des lettres d’explication pour les prochaines échéances électorales

Imposition des résidences secondaires des non-résidents ou expatriés

Question posée par : M. Louis SARRAZIN

Codes BIC et IBAN des Trésoreries

Question posée par : M. Pierre GIRAULT

Extension aux écoles françaises du réseau AEFE en Allemagne de l’accord de certification en allemand entre l’Académie de Paris et le Land de Berlin

Question posée par : M. Jean-Marie LANGLET