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Possibilité d’accès au logiciel qui permet de connaitre les personnes dont les signatures sont manquantes sur la liste électorale

Question posée par :

20/05/2011

Réponse publiée

Mise en place d’une cellule d’assistance psychologique à Tokyo et Kyoto pour assister la détresse des pères français privés de leurs enfants à la suite de la séparation d’un couple franco-japonais.

Question posée par : M. Francis NIZET

20/05/2011

Réponse publiée

Iniquité à la CAMIEG (Caisse d’assurance maladie des industries électrique et gazière)

Question posée par : Mme Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

20/05/2011

Réponse publiée

CCPAS en CEI : non prise en charge de l’abattement logement

Question posée par : M. Cédric ETLICHER

20/05/2011

Réponse publiée

Connaitre les intentions du ministère des affaires étrangères quant à sa participation dans la gestion de la Caisse des Français de l’Etranger.

Question posée par :

20/05/2011

Réponse publiée

L’accès à l’information nécessaire aux familles d’enfants handicapés scolarisés dans le réseau AEFE pour obtenir une aide des MDPH est très difficile à obtenir

Question posée par :

20/05/2011

Réponse publiée

Décret 2011 – 506 du 9 mai 2011

Question posée par : M. Pierre GIRAULT

20/05/2011

Réponse publiée

Décret du 9 mai 2011 concernant le plafonnement de la PEC

Question posée par : M. Cédric ETLICHER

20/05/2011

Réponse publiée

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