Faire une recherche
Annuaire AFE

Questions écrites

Les dernières questions

Information lors de l’inscription consulaire d’un français à l’étranger en prévention de toute dérive.

Question posée par : M. Jean-Louis MAINGUY

10/03/2012

Réponse publiée

Instruction fiscale relative à la déductibilité des charges supportées par les non-résidents fiscaux percevant exclusivement des revenus de source française

Question posée par : M. Richard YUNG

10/03/2012

Réponse publiée

Réflexion interministérielle sur les certificats d’existence

Question posée par : M. Richard YUNG

10/03/2012

Réponse publiée

Déploiement des dispositifs mobiles de recueil des données biométriques

Question posée par : M. Richard YUNG

10/03/2012

Réponse publiée

Situation des fonctionnaires détachés du ministère de l’Éducation nationale en poste aux États-Unis et au Canada au regard des droits à la retraite

Question posée par : M. Richard YUNG

10/03/2012

Réponse publiée

Reconnaissance et échange de permis de conduire entre la France et la République Populaire de Chine

Question posée par : M. Francis NIZET

10/03/2012

Réponse publiée

Calcul du montant de la retraite lorsqu’un Français de l’Etranger a vécu et travaillé dans de nombreux pays étrangers.

Question posée par : M. Francis NIZET

10/03/2012

Réponse publiée

Déductibilité des pensions alimentaires pour un Français résidant à l’étranger

Question posée par : M. Francis NIZET

10/03/2012

Réponse publiée

Actualités récentes

Prochaine session de l’AFE

Prochaines sessions de l’AFE

Tchat en direct dans le cadre de la campagne impôts sur les revenus 2024