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Devenir d’un Plan d’Epargne en Actions (PEA)) dans le cas du transfert de son domicile fiscal à l’étranger .

Question posée par : M. Francis NIZET

10/03/2012

Réponse publiée

Procédure de vote par internet lors des élections législatives de l’étranger en juin 2012

Question posée par : M. Francis NIZET

10/03/2012

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Suites judiciaires de « l’Affaire Luc Ferry- Maroc » / image de la France à l’Etranger.

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10/03/2012

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Convention fiscale bilatérale entre la France et le Royaume du Cambodge.

Question posée par : M. Francis NIZET

10/03/2012

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Création d’un poste de délégué aux Français à l’étranger auprès du Défenseur des droits

Question posée par : M. Richard YUNG

10/03/2012

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Valorisation des acquis d’expérience des personnels enseignants détachés du ministère de l’Education nationale.

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10/03/2012

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Difficultés rencontrées par les français éloignés d’un consulat pour obtenir un passeport.

Question posée par :

10/03/2012

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Problèmes rencontrés avec la CNAV pour le traitement des demandes de pensions de réversion des Français de l’étranger

Question posée par : Mme Anne MONSEU-DUCARME

10/03/2012

Réponse publiée

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