Résolutions, motions et avis

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Accès à l’information sur l’orientation pour les lycéens de l’étranger

23 mars 2016

Information sur les procédures et contacts administratifs utiles relatifs aux déplacements illicites d’enfants sur les sites internet des postes diplomatiques et consulaires

23 mars 2016

Renforcement de la formation des praticiens dans le cadre des déplacements illicites d’enfants

23 mars 2016

Lancement d’une vaste campagne de diffusion du numéro d’appel européen gratuit 116000

23 mars 2016

Projet d’arrêté relatif au recensement et à la participation de Français établis hors de France à la Journée de Défense et Citoyenneté, hors du territoire national

22 octobre 2015

Devise et valeurs républicaines dans les établissements d’enseignement français à l’étranger

16 octobre 2015

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