RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– Que les déplacements illicites d’enfants sont en augmentation constante,
– Que la formation des praticiens, dans ce domaine, est fondamentale pour la mise en œuvre rapide des procédures adéquates pour porter remède à ces situations,
DEMANDE
Que la formation des praticiens appelés à intervenir dans les dossiers de déplacements illicites d’enfants, tels que magistrats du siège et du parquet, avocats, services de police, de gendarmerie, etc. soit renforcée dans ce domaine.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||