Publié le 23 mars 2016

Lancement d’une vaste campagne de diffusion du numéro d’appel européen gratuit 116000

Résolution n°1 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires – Mars 2016

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

CONSIDÉRANT

– Que les déplacements illicites d’enfants sont en augmentation constante,
– La décision de la Commission Européenne du 29 octobre 2007 de création d’un numéro d’appel européen, unique et gratuit : 116000, pour signaler la disparition d’enfants dans toute l’Union européenne,
– L’importance de ce numéro d’appel européen d’urgence pour l’orientation et le conseil en urgence des parents, dans les cas de disparitions d’enfants,
– La méconnaissance de ce numéro d’appel européen d’urgence par le public en général et par les acteurs institutionnels auxquels s’adressent en premier lieu les parents victimes,

DEMANDE

– Qu’une vaste campagne d’information soit lancée auprès du grand public et des acteurs institutionnels tels que la police et la gendarmerie pour faire connaitre le numéro d’appel européen gratuit 116000,
– Que des affiches concernant l’existence de ce numéro d’appel européen soient apposées dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les établissements français situés dans les pays européens,
– Que ce numéro d’appel européen figure sur le site internet des postes diplomatiques et consulaires situés dans les pays européens.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||

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