RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT
– Que les déplacements illicites d’enfants sont en augmentation constante,
– L’importance pour les parents victimes d’avoir accès rapidement à des informations utiles concernant leurs droits et les procédures à mettre en œuvre,
DEMANDE
– Qu’une information spécifique concernant les procédures et les contacts administratifs utiles dans le cadre des déplacements illicites d’enfants, figure sur les sites internet de tous les postes diplomatiques et consulaires, comme c’est déjà le cas pour un certain nombre d’entre eux,
– Que parmi ces informations, une mention soit faite à la Cellule de Médiation Familiale Internationale (CMFI) du Ministère de la Justice.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions|||