Habilitation des certificats de vie par les autorités locales.

Question posée par : M. Marc VILLARD

De la légalité de l’utilisation des publications sur les réseaux sociaux et notamment Facebook dans l’instruction des dossiers de bourses scolaires

Question posée par : Mme Anne BOULO, M. Marc VILLARD

AME

Question posée par : , M. Laurent RIGAUD

Prime de naissance

Question posée par : , M. Laurent RIGAUD

Information des compatriotes à l’étranger

Français retraités hors d’Europe bénéficiant d’une couverture sociale et d’une carte vitale avant l’entrée en vigueur de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Question posée par : Mme Annie MICHEL

Protection sociale des Français retraités hors d’Europe et hors Maghreb ayant cotisé moins de 15 ans au titre d’un régime français de sécurité sociale

Question posée par : Mme Annie MICHEL

Commissions de contrôle