Calendrier du dispositif STAFE

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE

Session d'octobre 2019 - Question orale n°6 de Mme Hélène DEGRYSE, Conseillère consulaire/AFE - Amsterdam

Validation des demandes de Bourses sur critères sociaux (CROUS) par les consulats

Question posée par : M. Marc VILLARD, Mme Anne BOULO

Demande sans concertation de modification à la baisse de quotité par un président de conseil consulaire après la tenue du conseil consulaire sur la base d’une VAD intervenue après le Conseil Consulaire.

Question posée par : Mme Anne BOULO, M. Marc VILLARD

Difficultés avec Service public.fr et absence de réponse de l’administration

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

dispositif des bureaux de vote

Question posée par : Mme Martine SCHOEPPNER

L’amendement I-2552 au PLF 2019

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Session d'octobre 2019 - Question orale n°1 de Mme Cécilia GONDARD, Présidente de la Commission des finances, du budget et de la fiscalité à l'Assemblée des Français de l’Étranger

Vote par internet, professions de foi

Question posée par : Mme Cécilia GONDARD

Vote par internet, professions de foi

Recouvrement de créances alimentaires