Publié le 6 mai 2025

Mars 2025 – Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Accueil Travaux de l'assemblée Travaux des commissions Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires Mars 2025 – Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Visite des services consulaires (et assimilés) basés à Nantes : “Mairie des Français de l’étranger”

Rev2 RHM – 42eAFE_-_COMM_LOIS_RAPPORT_REV16042025 Télécharger

Formulaires Cerfa : de nécessaires adéquations aux spécificités des Françaises et Français de l’étranger

42e-2025 RAPPORT AFE FORMULAIRES CERFA JF DELUCHEY Télécharger

Autres publications

Octobre 2025 – Travaux de la commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation

20 janvier 2026

43ème session de l’AFE – Lettre d’information de la commission des Affaires Sociales, du Monde combattant, de l’Emploi et de la Formation

20 janvier 2026

43ème session de l’AFE – Lettre d’information de la commission des lois, règlements et affaires Consulaires

14 janvier 2026

43ème session de l’AFE – Lettre d’information de la commission de la sécurité et des risques sanitaires

9 janvier 2026