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Anciennes Sessions

Inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution

  • Résolutions, motions et avis
Avis de l’AFE sur la modification de décrets concernant la composition du bureau de vote électronique et la fixation du nombre de bureaux de vote par scrutin
25 mars 2016
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Subvention du Centre Charles Péguy de Londres
23 mars 2016
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Meilleure information sur le nouveau dispositif de formation professionnelle
23 mars 2016
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Tenue des conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle
23 mars 2016
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Partenariat de l’AEFE avec Surfrider Foundation Europe
23 mars 2016
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Campagne de mise à jour et de récupération des adresses électroniques et des numéros de téléphone portable des électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire

  • Résolutions, motions et avis
Contrôle de l’élection par vote internet
25 octobre 2019
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Réévaluation périodique du dispositif d’îlotage
25 octobre 2019
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Conseils consulaires en formation sécurité
25 octobre 2019
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Motion de la commission des affaires sociales et des anciens combattants
24 octobre 2019
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Moratoire dans l’application de l’amendement I-2552 au PLF 2019
23 octobre 2019
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