Informations générales

Questions posées par le conseiller

Question sur les articles 6 bis et 8 du Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres , modifié par le Décret n°2021-691 du 31 mai 2021

22/10/2021

Renforcer l’interconnexion et la complémentarité Conseiller des Français de l’étranger–Conseillers AFE

08/07/2021

Organisation de la présidence du conseil consulaire

22/06/2021

Responsabilité juridique des Conseillers des Francais de l’Etranger et plus particulièrement du President du Conseil Consulaire

21/06/2021

Revalorisation des indemnités d’exercice du mandat des Conseillers des Français de l’Etranger

11/06/2021

Participation d’un représentant du Souvenir Français au conseil consulaire des bourses scolaires avec voix délibérative

14/04/2021

Utilisation pour la campagne électorale CC et AFE des moyens techniques proposés, moyennant finance par certains réseaux sociaux ou moteurs de recherche

17/02/2021

Ajustement de l’offre des ‘ complémentaires » dans les pays où la CFE a mis en place le  »Tiers Payant 100% » en cas d’hospitalisation

15/02/2021

Attribution de subvention STAFE aux CCIFE

09/02/2021

Eclaircissement sur l’application de l’article 4.1 des Instructions spécifiques des bourses scolaires

18/11/2020

Éligibilité au système d’aide a la scolarité en CCB2

15/10/2020

Pole-Emploi, Auto-entrepreneur et activité à l’étranger

15/10/2020

Péremption du titre de séjour français d’un ressortissant étranger se trouvant hors de France en raison de la pandémie

13/08/2020

Autorisation de circuler au delà de 100 km pour les Français non-résidents

13/05/2020

Etendue des mesures exceptionnelles pour les bourses scolaires

28/04/2020

Demande exceptionnelles de bourses scolaires: Utilisation des données du dossier de demande de bourses pour la campagne 2020-2021

16/04/2020

Accès aux locaux consulaires pour les permanences des Conseillers Consulaires en période vire-electorale

27/02/2020

Présidence des Conseils Consulaires et prérogatives du président élu

20/02/2020

Demande d’un délai supplémentaire pour la dépose des dossiers de demande de bourse scolaire dans les pays frappés par le Coronavirus

18/02/2020

Accès à la cotisation retraite pour les Français de l’Etranger

17/02/2020

Dépôt de candidature aux élections des Français de l’étranger par des candidats bloqués en France en raison du Coronavirus

11/02/2020

Communication des extraits de PV des Conseils Consulaires des Bourses aux Familles.

06/02/2020

Question du Bureau Exécutif au gouvernement

24/01/2020

Comment télécharger un certificat de vie ?

Question écrite de M. Marc VILLARD, membre et président de l’AFE, Conseiller Consulaire du Vietnam.
20/01/2020

Où faire valider un certificat de vie lors d’un séjour occasionnel en France

Question écrite de M. Marc VILLARD, membre et président de l’AFE, Conseiller Consulaire du Vietnam.
13/01/2020

Conséquences des nouvelles dispositions d’inscriptions au REU et application de l’article 16 de la loi n°2013-659

19/12/2019

ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2, Bis

21/10/2019

Montant du remboursement des frais d’hébergement et des indemnités de frais de repas lors des sessions de l’AFE

14/10/2019

Obligation d’ouvrir un compte en USD au Vietnam pour percevoir des pensions d’origine France

02/10/2019

Validation des demandes de Bourses sur critères sociaux (CROUS) par les consulats

02/10/2019

Demande sans concertation de modification à la baisse de quotité par un président de conseil consulaire après la tenue du conseil consulaire sur la base d’une VAD intervenue après le Conseil Consulaire.

02/10/2019

ACCES AUX DOSSIERS DE DEMANDE DE BOURSE ENTRE LE CCB1 et le CCB2

08/09/2019

COMMMENTAIRES DES MEMBRES DU CONSEIL CONSULAIRE DES BOURSES SCOLAIRES (P.V)

08/09/2019

ÉVOLUTION POSSIBLE DU NOMBRE DE CONSEILLERS CONSULAIRES A ÉLIRE PAR CIRCONSCRIPTION

20/07/2019

MENTION DANS LES PV STAFE DU DESACCORD D’UN CONSEILLER CONSULAIRE

05/07/2019

Fin de l’organisation des JDC à l’étranger

23/05/2019

Mise à disposition des familles des données et commentaires les concernant dans les Procès- Verbaux des Conseils Consulaires des Bourses Scolaires

13/05/2019

Aides Familiales et Charges déductibles

16/04/2019

Prise en compte des crédits à la consommation dans les revenus des familles demandant des bourses scolaires

16/04/2019

Habilitation des certificats de vie par les autorités locales.

15/04/2019

De la légalité de l’utilisation des publications sur les réseaux sociaux et notamment Facebook dans l’instruction des dossiers de bourses scolaires

12/04/2019

Vade-mecum STAFE

16/07/2018

Poste de Conseiller Consulaire laissé vacant suite à plusieurs départs de la circonscription

07/11/2017

Changement de genre / procédure pour actualiser le permis de conduire

19/10/2017

Actions à l’encontre d’élus Conseillers Consulaires, Conseillers AFE soupçonnés ou jugés pour malversation, délit etc…

17/10/2016

Conseillers consulaires ne résidant plus dans leur circonscription électorale

22/09/2016

Statut fiscal français des pensionnés français résidant hors de France

07/04/2015

Pensionnés SNCF non-résidents et ayant-droits

23/03/2015

Participation des conseillers consulaires aux conseils économiques et conseils d’influence

10/03/2015

Délivrance du permis international à des Français non‐résidents en France.

29/12/2014

Autres titres et fonctions

Décorations

Biographie

Action locale

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