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29/03/2022


Cécilia GONDARD

Objet : dématérialisation de la réception et de l’envoi du formulaire S1

Question écrite de Madame Cécilia GONDARD, Conseillère élue pour la (...)
29/03/2022


Benoit MAYRAND

Question écrite relative au passeport de service

Question écrite de Monsieur Benoît MAYRAND, Conseiller élu pour la (...)
29/03/2022


Olivier PITON

Question écrite : Besoin de transparence sur le financement des programmes FLAM à la suite des rejets en commission STAFE

Question écrite de Monsieur Olivier PITON, Conseiller élu pour la (...)
29/03/2022


Franck BARTHELEMY

Question écrite relative aux restrictions pour les étrangers en Chine

Question écrite de Monsieur Franck BARTHELEMY, Conseiller élu pour la (...)
29/03/2022


Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK

Question écrite relative à la succession du poste d’Ambassadeur à Wellington

Question écrite de Madame GUILLEMOT-PEACOCK, Conseillère élue pour la (...)
16/03/2022


Ramzi SFEIR

Accès aux services consulaires du Canada

Question écrite de Monsieur Ramzi SFEIR Vice-président de l’AFE, élu pour la (...)
14/03/2022


Martin BIURRUN

Question au Gouvernement relative aux accords entre la France et le Chili sur le permis de conduire

Question au Gouvernement de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la (...)
01/03/2022


Thierry MASSON , Hélène DEGRYSE

Question orale relative à la prise de rendez-vous dans les postes

Question orale de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, Conseillère élue (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Warda SOUIHI

Question orale : Les bureaux de votes dans les postes dans le cadre des élections présidentielles

Question orale de Madame Warda SOUIHI, Conseillère élue pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Martin BIURRUN

Question orale : Le numéro national d’électeur

Question orale de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Martin BIURRUN

Question orale sur le Vote internet, sécurité

Question Orale de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Martin BIURRUN

Question Orale sur l’Inscription sur la liste électorale des personnes « non connectées » et non inscrites au registre

Question Orale de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la (...)