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29/09/2022


Laurent RIGAUD

Délai dans le changement du permis émirien en permis français.

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
29/09/2022


Nadine FOUQUES-WEISS

Demande de prolongation aide Covid ou transformation en aide exceptionnelle

Question écrite de Madame Nadine Fouque-Weiss, conseillère élue pour la (...)
29/09/2022


Nicolas ARNULF

Certificats de vie au Maroc

Question écrite de Nicolas ARNULF, Conseiller des Français de l’Etranger, (...)
29/09/2022


Martin BIURRUN

Amélioration des options d’internalisation académique pour les étudiants français de l’étranger

Question écrite de Martin BIURRUN, CAFE Amérique latine et Caraïbes
19/09/2022


Thierry MASSON

Problème de double imposition des revenus de source publique pour les contribuables franco-belges résidant en Belgique

Question écrite de Thierry Masson, Président du groupe "Indépendants, (...)
16/09/2022


Warda SOUIHI

Indemnité et inégalité de moyens des élus Conseillers des Français de l’étranger résidant loin des chefs-lieux consulaires.

Question écrite de Madame Warda Souihi, conseillère élue pour la (...)
15/09/2022


Benoit MARIN-CUDRAZ , Ramzi SFEIR

L’âge de la retraite à taux plein à 67 ans, quand une partie de la carrière a été effectuée à l’étranger.

Question écrite de MM.Benoit Marin-Cudraz et Ramzi Sfeir relative à l’âge de (...)
15/09/2022


Benoit MARIN-CUDRAZ , Francine WATKINS , Franck BARTHELEMY , Claude LÉVY , Florian BOHEME

Modification du mode de calcul de la retraite communautaire

Question écrite conjointe du Groupe de travail sur les retraites : Monsieur (...)
09/09/2022
Réponse publiée

Warda SOUIHI

Retraites dans le cadre de l’accord franco-américain de sécurité sociale et délais de versement des pensions françaises

Question écrite de Madame Warda Souihi, conseillère élue pour la (...)
07/09/2022


Warda SOUIHI

Cadre réglementaire des services tiers d’aide à la prise de rendez-vous dans les consulats par web scraping

Question écrite de Madame Warda Souihi, conseillère élue pour la (...)
06/09/2022


Nicolas ARNULF

Projet de suppression des postes de directeurs des Instituts Francais de Fès, Agadir et Tanger

Question écrite au Ministère de M.Nicolas ARNULF, Conseiller des Français de (...)
10/08/2022


Alexandre BEZARDIN

Question Ecrite relative aux services consulaires proposés à nos compatriotes établis hors de France dans le cadre de leurs démarches administratives au sein (...)

Question écrite au gouvernement de M. Alexandre Bezardin, Vice-Président de (...)