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23/02/2023
Réponse publiée

Catherine LIBEAUT , Guillaume GROSSO

Visibilité de la représentation des Françaises et Français à l’étranger lors des cérémonies d’entrée dans la nationalité Française dans nos pays (...)

Madame Catherine Libeaut, Conseillère AFE pour le Benelux et Monsieur (...)
23/02/2023


Catherine LIBEAUT , Géraldine GUILLEMOT-PEACOCK

Rénovation du parc immobilier à l’étranger

Question orale transformée en question écrite de Madame Catherine Libeaut, (...)
21/02/2023


Olivier PITON

Nouvelle obligation de déclaration de biens immobiliers

Question écrite de Olivier Piton, Conseiller élu pour la circonscription (...)
21/02/2023


Nadine FOUQUES-WEISS

Télétravail

Question écrite de Nadine Fouques-Weiss, conseillère élue pour la (...)
21/02/2023


Nadine FOUQUES-WEISS

Couverture sociale d’un retraité du système de sécurité sociale allemand qui veut transférer sa résidence principale en Alsace

Question écrite de Nadine Fouques-Weiss, conseillère élue pour la (...)
14/02/2023


Benoit MARIN-CUDRAZ

Modification du minimum contributif (MICO) de la retraite : A priori les Français de l’étranger ne peuvent pas bénéficier du (...)

Question écrite de Monsieur Benoit Marin-Cudraz, conseiller élu pour la (...)
08/02/2023


Olivier PITON

Meilleure adéquation des enveloppes de références AEFE

Question écrite de Olivier Piton, Conseiller élu pour la circonscription (...)
26/01/2023


Benoit MARIN-CUDRAZ , Laetitia BERT , Alexandre CHATEAU-DUCOS

Réforme des retraites : Prise en considération de la situation inéquitable pour les Français de l’étranger

Question écrite conjointe des conseillers élus Monsieur Benoit Marin-Cudraz, (...)
26/01/2023


Gaëlle LECOMTE

Transparence concernant les frais de représentation

Question écrite de Gaëlle LECOMTE, conseillère élue pour la circonscription de (...)
26/01/2023
Réponse publiée

Gaëlle LECOMTE

Cadres salariaux et attribution des primes

Question écrite de Gaëlle LECOMTE, conseillère élue pour la circonscription de (...)
26/01/2023
Réponse publiée

Gaëlle LECOMTE

Télétravail pour les ADL

Question écrite de Gaëlle LECOMTE, conseillère élue pour la circonscription de (...)
26/01/2023
Réponse publiée

Gaëlle LECOMTE

Revalorisation des salaires des ADL

Question écrite de Gaëlle LECOMTE, conseillère élue pour la circonscription de (...)