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  4. Questions

Questions

27/05/2020
Réponse publiée

Régine PRATO

Trafic de stupéfiants entre la France et l’étranger

Madame Régine Prato, Présidente de la commission sécurité des personnes et des (...)
22/05/2020
Réponse publiée

Olivier PITON

Quatorzaine

Question écrite de M. Piton, Conseiller Consulaire des États-Unis, également (...)
22/05/2020


Olivier PITON

Fiscalité des dons pour les Français de l’étranger

Question écrite de M. Piton, Conseiller Consulaire aux États-Unis, également (...)
20/05/2020
Réponse publiée

Yan CHANTREL

Demande de clarification sur l’aide sociale auprès des Français hors de France

Question de M. Chantrel, Conseiller consulaire du Canada, également membre (...)
18/05/2020
Réponse publiée

Nadine FOUQUES-WEISS

Commissions de contrôle des listes électorales et calendrier électoral incertain

Question écrite de Nadine Fouques-Weiss, conseillère consulaire et membre de (...)
15/05/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

réallocation du budget STAFE

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
15/05/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

Quarantaine pour les Français de l’étranger rentrant en France

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
15/05/2020


Laurent RIGAUD

Oral du bac français pour les élèves des lycées français de l’étranger

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
13/05/2020
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

Français de l’étranger présents en France et limitation des déplacements à 100km

Question écrite de M. Dendène, Conseiller consulaire à Alger et membre de (...)
13/05/2020
Réponse publiée

Marc VILLARD

Autorisation de circuler au delà de 100 km pour les Français non-résidents

Question écrite de M. Villard, Conseiller consulaire au Vietnam et membre de (...)
12/05/2020
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

Approvisionnement en médicaments des Francais résidant à l’étranger

Question de M. Dendène, Conseiller consulaire à Alger et membre de l’AFE à (...)
12/05/2020
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

Bourses universitaires 2020-2021

Question écrite de M. Dendène, Conseiller consulaire à Alger, membre de l’AFE (...)