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01/03/2022


Thierry MASSON , Hélène DEGRYSE

Question orale relative à la prise de rendez-vous dans les postes

Question orale de Madame Hélène DEGRYSE, Présidente de l’AFE, Conseillère élue (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Warda SOUIHI

Question orale : Les bureaux de votes dans les postes dans le cadre des élections présidentielles

Question orale de Madame Warda SOUIHI, Conseillère élue pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Martin BIURRUN

Question orale : Le numéro national d’électeur

Question orale de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Martin BIURRUN

Question orale sur le Vote internet, sécurité

Question Orale de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Martin BIURRUN

Question Orale sur l’Inscription sur la liste électorale des personnes « non connectées » et non inscrites au registre

Question Orale de Monsieur Martin BIURRUN, Conseiller élu pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE

Question orale : question des violences familiales commises sur des Français établis à l’étranger.

Question orale de Madame Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, Conseillère élue pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE

Question orale : Instructions relatives aux bureaux de votes dans les postes

Question orale de Madame Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, Conseillère élue pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Rosiane HOUNGBO-MONTEVERDE

Question orale : La direction des Français établis à l’étranger pourrait-elle indiquer quand est-ce que les JDC seront rétablies et selon quels critères  (...)

Question orale de Madame Rosiane HOUNGBO MONTEVERDE, Conseillère élue pour la (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Annie REA

Question orale concernant les conventions bilatérales fiscales

Question orale de Madame Annie REA, Conseillère élue pour la Circonscription (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Annie REA

Question orale concernant les Entrepreneurs Français à l’Etranger

Question orale de Madame Annie REA, Conseillère élue pour la Circonscription (...)
01/03/2022
Réponse publiée

Franck BARTHELEMY

Question orale : Modalités de vote pour les élections présidentielles

Question orale de Monsieur Franck BARTHELEMY, Conseiller élu pour la (...)
01/03/2022


Radya RAHAL

Question écrite : Certificat de rétablissement

Question écrite de Madame Radya RAHAL, Conseillère élue pour la (...)