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24/03/2021


Cécilia GONDARD

Reconnaissance des diplômes de psychologue entre la France et la Belgique

Question écrite de Mme Gondard Cécilia, Conseillère des Français de l’Étranger (...)
22/03/2021
Réponse publiée

Prédibane SIVA

Problème technique pour actualiser la situation sur le registre des Français de l’étranger

Question écrite de M. SIVA Prédibane, Conseiller des Français de l’étranger en (...)
19/03/2021
Réponse publiée

Yan CHANTREL

Notification aux compagnies aériennes et aux postes consulaires de la fin des motifs impérieux

Question écrite de M. Yan CHANTREL, conseiller consulaire (Montréal, Moncton, (...)
09/03/2021


Chantal PICHARLES

Certificat d’existence pour les retraités Français en Grèce.

Question écrite de Mme Chantal PICHARLES, membre élu de la circonscription (...)
03/03/2021
Réponse publiée

Chantal PICHARLES

Situation fiscale des Français de Grèce.

Question écrite de Mme Chantal PICHARLES, membre élu de la circonscription (...)
02/03/2021
Réponse publiée

Anne HENRY-WERNER

Aide aux victimes françaises de violences conjugales à l’étranger

Question écrite de Mme Anne HENRY-WERNER, conseillère consulaire (Francfort), (...)
02/03/2021


Jean-Louis MAINGUY

Fermeture de comptes bancaires en France de ressortissants français résidents à l’Étranger

Question écrite posée par M. Jean-Louis Mainguy, Vice-Président du Conseil (...)
26/02/2021
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

Saisir la CAF à l’occasion d’une demande de bourse scolaire

Question écrite de Monsieur Dendène, Conseiller des Français de l’Étranger à (...)
19/02/2021


Cécilia GONDARD

Défenseur des droits des Français de l’Etranger

Question écrite de Mme Gondard, Conseillère des Français de l’étranger en (...)
17/02/2021
Réponse publiée

Marc VILLARD

Utilisation pour la campagne électorale CC et AFE des moyens techniques proposés, moyennant finance par certains réseaux sociaux ou moteurs de (...)

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
15/02/2021
Réponse publiée

Marc VILLARD

Ajustement de l’offre des ‘ complémentaires’’ dans les pays où la CFE a mis en place le ’’Tiers Payant 100%’’ en cas d’hospitalisation

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
15/02/2021


Karim DENDÈNE

Droits d’entrée en France pour les Français de l’étranger

Question écrite de Monsieur Dendène, Conseiller des Français de l’Étranger à (...)