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24/08/2020


Annie MICHEL

Solution de dépannage afin de débloquer le versement de certaines retraites

Question écrite de Mme Annie Michel, Conseillère des Français de l’étranger aux (...)
13/08/2020
Réponse publiée

Marc VILLARD

Péremption du titre de séjour français d’un ressortissant étranger se trouvant hors de France en raison de la pandémie

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
13/08/2020
Réponse publiée

Laurent RIGAUD

Conditions des bourses scolaires pour les Français du Liban

Question écrite de Laurent Rigaud, Conseiller à l’AFE pour la circonscription (...)
12/08/2020


Martine SCHOEPPNER

Obligation de formation des jeunes entre 16 et 18 ans

Question écrite de Mme Schoeppner, Conseillère des Français de l’étranger en (...)
07/08/2020


Olivier PITON

Obligation de fournir un test Covid négatif dans les 72h prédédant un vol vers la France depuis les Etats-Unis

Question écrite de M. Piton, Conseiller des Français de l’étranger à (...)
05/08/2020


Marc VILLARD

Communication des propositions des CCB1 aux familles

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
03/08/2020


Marc VILLARD

Attribution de subvention STAFE aux CCIFE

Question écrite de M. Villard, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
28/07/2020
Réponse publiée

Radya RAHAL

Situation des agents de droit local durant la crise pandémique

Question écrite de Mme Rahal, Conseillère des Français de l’étranger à Alger, (...)
28/07/2020
Réponse publiée

Karim DENDÈNE

Bourses universitaires durant les congés d’été

Question écrite de M.Dendène, Conseiller des Français de l’étranger en Algérie, (...)
23/07/2020
Réponse publiée

Yan CHANTREL

Transcription intégrale des actes de naissance à l’étranger pour les enfants nés d’une PMA

Question écrite de M. Chantrel, Conseiller des Français de l’étranger au (...)
21/07/2020


Radya RAHAL

Candidats libres et choix parcoursup’

Question écrite de Mme Rahal, Conseillère consulaire de l’Algérie également (...)
15/07/2020


Radya RAHAL

Session d’octobre de la session AFE

Question écrite de Mme Rahal, Conseillère consulaire en Algérie, également élue (...)