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13/04/2023


Thierry MASSON , Jean-Marie LANGLET , Frédéric SCHAULI , Loïc LE GLAND

Délivrance d’un certificat de nationalité française sur la base d’un acte de naissance établi dans un État membre de l’UE

Question orale transformée en question écrite de Thierry MASSON, Conseiller (...)
13/04/2023


Pascal BOURBON

Evaluation du réseau de communautés French Tech

Question orale transformée en question écrite de Pascal BOURBON, Conseiller (...)
13/04/2023


Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Relocalisation du Consulat Général de Tel Aviv

Question orale transformée en question écrite de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, (...)
13/04/2023


Daphna POZNANSKI-BENHAMOU

Conséquences du décret n° 2022-899 du 17 juin 2022 relatif au certificat de nationalité française

Question orale transformée en question écrite de Daphna POZNANSKI-BENHAMOU, (...)
06/03/2023


Benoit MARIN-CUDRAZ , Laetitia BERT , Catherine LIBEAUT , Renaud LE BERRE

Évolution du mode de calcul des retraites des polypensionnés depuis 2004 : favorable pour les carrières françaises, défavorable pour les carrières (...)

Question écrite conjointe de Benoît MARIN CUDRAZ, Madame Laetitia Bert, (...)
06/03/2023


Radya RAHAL

Conditions d’éligibilité au CNED pour les FDE

Question écrite de Radya Rahal, Conseillère élue pour la circonscription de (...)
06/03/2023
Réponse publiée

Olivier PITON

Interrogations sur la plateforme de lutte contre les violences faites aux femmes à l’étranger

Question écrite de Olivier Piton, Conseiller élu pour la circonscription (...)
06/03/2023


Hélène DEGRYSE , Frédéric SCHAULI

Prise de RDV dans les consulats

Question écrite de Hélène Degryse et Frédéric SCHAULI, conseillers élus pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Liens entre les élus des Français de l’Etranger et les élus français en déplacement

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Les élus et le dispositif électoral en circonscription

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Demande de précisions concernant le déploiement du pass culture

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)
23/02/2023


Laurence HELAILI-CHAPUIS

Nouvelle charte graphique pour les Consuls Honoraires

Question écrite de Laurence Helaili Chapuis, conseillère élue pour la (...)