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Question écrite : Prise en charge de la santé reproductive des femmes à l’étranger

Question posée par : Mme Laetitia BERT

01/03/2022

Réponse publiée

Question orale : Versement des retraites des non salariés

Question posée par : Mme Radya RAHAL

01/03/2022

Réponse publiée

Question écrite relative au dispositif d’aides aux OLES au Caire

Question posée par : M. Franck BARTHELEMY

28/02/2022

Réponse publiée

Perte de droits à la retraite pour les années cotisées en France quand une partie de la carrière est effectuée à l’étranger.

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ

28/02/2022

Réponse publiée

Question orale relative au guide des élus Conseillers des Français de l’étranger

Question posée par : M. Thierry MASSON

28/02/2022

Réponse publiée

Question orale : Le gouvernement français envisage-t-il de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?

Question posée par : M. Olivier PITON

28/02/2022

Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?

Question posée par : M. Olivier PITON

28/02/2022

Réponse publiée

Question orale : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?

Question posée par : M. Olivier PITON

28/02/2022

Réponse publiée

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