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Question orale : Le gouvernement français envisage-t-il de modifier l’article 4B du CGI afin de permettre, au même titre que pour les résidents, aux non-résidents de réaliser un apport de dons aux associations humanitaires en France qui en ont sans doute bien besoin en ce moment ?

Question posée par : M. Olivier PITON

28/02/2022

Question orale : Quelle explication, autre que l’évolution des réglementations, le ministère des affaires étrangères peut-il nous fournir pour expliquer le nombre de non réponses sur les questions Covid 19 ?

Question posée par : M. Olivier PITON

28/02/2022

Réponse publiée

Question orale : Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour assurer aux Français ayant reçus une dose de rappel Janssen d’être considérés comme vaccinés en France ?

Question posée par : M. Olivier PITON

28/02/2022

Réponse publiée

Imposition des revenus mobiliers français dans le cadre de la convention fiscale franco-allemande

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS

28/02/2022

Réponse publiée

Compte Ameli pour les Français de l´Étranger résidant en Europe

Question posée par : Mme Nadine FOUQUES-WEISS

28/02/2022

Question écrite: Retraite des Français de l’étranger

Question posée par : M. Benoit MARIN-CUDRAZ

28/02/2022

Réponse publiée

Question orale : SDANF

Question posée par : Mme Radya RAHAL

28/02/2022

Réponse publiée

Question Orale : Dispositifs et mesures de soutien aux communautés françaises à l’étranger face aux conflits et crises majeures

Question posée par : Mme Hélène DEGRYSE, M. Ramzi SFEIR, M. Alexandre BEZARDIN

25/02/2022

Réponse publiée

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Tchat en direct dans le cadre de la campagne impôts sur les revenus 2024

Je rentre en France après avoir vécu à l’étranger

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