Règlements 883/2004/CE portant sur la coordination des législations de sécurité sociale des États membres de l’Union européenne et 987/2009 portant sur les modalités d’application du règlement (CE) 883/2004

Modification de l’assiette de la contribution prélevée par l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE) sur les recettes d’écolage

Question posée par : Mme Claudine SCHMID

Partenariats de l’AEFE avec le Cned et l’Onisep

Question posée par : Mme Claudine LEPAGE

Délai FLAM

Question posée par : M. Jean-Yves LECONTE

Fixation de la date d’application effective aux adhérents volontaires de la Caisse Nationale des Barreaux Français des dispositions de la loi 2008.1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Question posée par : M. Michel DUCAUD

Régime matrimonial franco-allemand

Question posée par : M. Richard YUNG

Accord de sécurité sociale entre la France et l’Inde

Question posée par : M. Ramachandirane TIROU

Formulaires des organismes de retraites adressés à des Français résidant en Allemagne ou à d’autres ayant-droits de ce pays

Question posée par : M. Daniel OLLAGNIER