Publié le 8 avril 2015

Subvention du centre Charles Péguy de Londres

Motion n°1 de la commission du commerce extérieur, du développement durable, de l’emploi et de la formation – Mars 2015

MOTION

L’Assemblée des Français de l’Étranger,

CONSIDÉRANT :

Que le centre Charles Péguy de Londres continuera de bénéficier de la subvention pour l’emploi et la formation jusqu’en 2017 alors qu’il ne procède à aucune facturation des entreprises et dispose des capacités d’autofinancement au vu du nombre de placements directs très élevés (plus de 500).

DEMANDE :

Que la subvention allouée pour 2016 et 2017 pour le centre Charles Péguy de Londres soit redistribuée aux autres centres d’aide à l’insertion professionnelle qui assurent une mission de service public non rémunératrice et qui ne disposent pas encore des capacités d’autofinancements à moyen terme.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||

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