Remise du rapport des Assises de la protection sociale
Cette session a été marquée par la conclusion des Assises de la protection sociale. Le rapport de synthèse a été officiellement remis à Madame Eléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats Internationaux et des Français de l’étranger.
Ce document, issu de sept mois de consultations, formule 36 propositions relatives aux aides sociales, aux bourses scolaires, à l’accompagnement du handicap et à l’évolution de la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). L’AFE demande désormais la mise en place d’un comité de suivi gouvernemental pour évaluer la mise en œuvre de ces mesures.
Autres travaux – Résolutions adoptées en session plénière.
Quatre résolutions ont été votées à l’unanimité afin de faire évoluer les dispositifs existants :
- Aides sociales directes : Demande d’un nouveau mode de calcul indexé sur l’Indice de Parité du Pouvoir d’Achat (IPPA) et sur les montants des prestations équivalentes en France (ASPA, AAH, RSA).
- Délégation aux droits des femmes : Demande de création d’une instance permanente au sein de l’AFE, dédiée aux droits des femmes et à l’égalité des chances, avec une inscription dans la loi.
- Retraites et carrières internationales : Demande de correction des disparités de calcul pour les carrières de moins de 25 ans et maintien d’un accompagnement humain pour les démarches liées aux certificats de vie.
- Protection des données : Demande d’un cadre national de confidentialité et de traçabilité pour les données sensibles traitées par les organismes accompagnant les victimes de violences à l’étranger.
