Publié le 13 octobre 2015

Sensibilisation des élus consulaires à la confidentialité

Résolution n°5 de la commission de la sécurité, de la protection des personnes et des biens – Octobre 2015

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’Etranger,

CONSIDÉRANT

Que les Conseillers consulaires participent à des réunions dans lesquelles sont parfois abordés des thèmes dont la confidentialité peut avoir un impact sur la sécurité de nos compatriotes ;

DEMANDE

Que le Ministère des Affaires étrangères et du Développement international sensibilise l’ensemble des Conseillers consulaires sur la confidentialité à travers une fiche pratique rappelant les bases de cette notion.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X||
|Nombre de voix « pour »||46|
|Nombre de voix « contre »||10|
|Nombre d’abstensions||6|

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