Publié le 2 novembre 2016

Réponse à une résolution de la commission de l’enseignement de mars 2016 demandant que les élèves des EFE puissent se voir attribuer un Identifiant National Etudiant (INE)

Résolution n°6 de la commission de l’enseignement, des affaires culturelles, de l’audiovisuel extérieur et de la francophonie – Octobre 2016

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU la résolution ENS/R.2/16.03

CONSIDÉRANT

– Que ladite résolution datant de mars 2016 n’a pas reçu à ce jour de réponse,
– Que les élèves des EFE ne disposent toujours pas d’Identifiant National Etudiant (INE),
– Que cette absence d’INE représente toujours une rupture d’égalité face aux possibilités d’orientation et de formation des élèves des EFE,

DEMANDE

Une réponse à cette résolution.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||

Le calendrier des évènements