Réponse à une résolution conjointe des commissions de l’enseignement et des affaires sociales de mars 2015 sur les enfants à besoins particuliers et demandant la création d’une MPH pour les Français à l’Etranger

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU la résolution ENS-SOC/R.2/15.03

CONSIDÉRANT

– Que ladite résolution datant de mars 2015 n’a pas reçu à ce jour de réponse,
– Que les élèves à besoins particuliers des EFE ont besoin d’un avis préalable d’une MDPH pour pouvoir bénéficier d’un AESH,
-Que les délais d’obtention de cet avis sont très longs,

DEMANDE

Une réponse à cette résolution.

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||