Publié le 30 mars 2015

Rapport : bilan des élections 2014

Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Accueil Travaux de l'assemblée Travaux des commissions Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires Rapport : bilan des élections 2014

Rapport de M. Georges-Francis SEINGRY sur le bilan des élections 2014. Pour le consulter cliquer à droite sur le lien.

Autres publications

Prochaine session de l’AFE

28 octobre 2025

Ordre du Jour de la 43ème session de l’assemblée des français de l’étranger 13 – 17 octobre 2025

11 octobre 2025

Communiqué de presse – 43e session de l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE)

11 octobre 2025

Mars 2025 – Travaux de la Commission des Finances, du Budget et de la Fiscalité

11 août 2025