RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’Etranger,
CONSIDÉRANT
– Que la prévention santé doit bénéficier à tous les assurés sociaux français quel que soit leur lieu de résidence ;
– Qu’il est de l’intérêt des organismes de sécurité sociale de diminuer les dépenses de soins dans le domaine de la prévention ;
DEMANDE
Que les retraités du régime général qui dépendent du Centre National des Retraités Français à l’Etranger (CNAREFE) puissent bénéficier de dépistages lors d’un séjour en France dans les mêmes conditions et avec la même fréquence.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||