RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
Vu la Directive (UE) 2015/637 du Conseil du 20 avril 2015, qui établit les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l’Union européenne,
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
CONSIDÉRANT ’absence de consulat français dans certains pays, l’existence de Postes à Gestion Simplifiée (PGS) et de Postes à Présence Diplomatique (PPD),
CONSIDÉRANT les contraintes qui pèsent sur le budget du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (MAEDI),
DEMANDE
– Au Gouvernement d’entamer des négociations avec nos partenaires européens afin de permettre aux Français établis dans l’Union européenne de pouvoir obtenir leur passeport français auprès des mairies de leur pays de résidence.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|||
|Nombre de voix « pour »|12|57|
|Nombre de voix « contre »|2|5|
|Nombre d’abstensions|1|10|