Publié le 2 décembre 2025

Octobre 2025 – Travaux de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires

Le rapport des travaux de la Commission des Lois, des règlements et des affaires consulaires menés durant la 43e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 13 au 17 octobre 2025, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.

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