Publié le 6 mai 2025

Octobre 2024 – Travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

2024, Retour sur une année électorale : Élections européennes et Élections législatives anticipées.
Bienveillance et diligence pour réduire le nombre de demandes de production d’un certificat de nationalité française.
Rapport de la Commission des Lois, Règlements et Affaires Consulaires.

Le calendrier des évènements