Publié le 16 octobre 2015

Octobre 2015 – travaux de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires

Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 23e session plénière, qui s’est tenue du 5 au 9 octobre 2015, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.

Rechercher du contenu

Plus de résultats...

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors

Le calendrier des évènements