VOEU
L’Assemblée des Français de l’étranger,
considérant
• qu’il existe des archives relatives à l’état civil, à la nécrologie, à la généalogie, aux inscriptions des tombes concernant des sépultures françaises militaires à travers le monde ;
• que ces archives sur papier disparaissent progressivement, avec le temps ;
• que la technologie moderne permet une pérennisation de ces informations à l’aide de supports numériques ;
• que ces informations peuvent être consultées aisément via Internet par le truchement de moteurs de recherche ;
demande
• que des dispositions soient prises pour numériser toutes les archives relatives aux sépultures françaises à travers le monde, en se référant notamment aux conventions bilatérales existantes.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
REPONSE
ORIGINE DE LA REPONSE : ONAC