Publié le 14 mars 2017

Mieux former les consuls honoraires à leur rôle de guichet administratif

Résolution n°5 de la commission des lois, des règlements et des affaires consulaires – Mars 2017

RÉSOLUTION

L’Assemblée des Français de l’étranger,

VU la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, Chapitre III (articles 58 à 68),
VU le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires,}}

CONSIDÉRANT la nécessité d’améliorer la formation des consuls honoraires, en particulier dans leur rôle de guichet administratif,

DEMANDE qu’une plateforme extranet voie le jour, mettant du matériel de formation normalisé à disposition des consuls honoraires,
DEMANDE qu’une journée de formation régionale soit organisée

|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstentions||2|

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