Le rapport des travaux de la Commission des lois, des Règlements et des Affaires consulaires menés durant la 38e session plénière de l’AFE, qui s’est tenue du 27 au 31 mars 2023, est consultable depuis le fichier PDF ci-dessous.
Rapport des travaux de la Commission des Lois, des Règlements et des Affaires consulaires
https://www.assemblee-afe.fr/wp-content/IMG/pdf/rapport_cdl_38e_session_version_finale_07062023_revision_2.pdf