Accueil Travaux de l'assemblée Travaux des commissions Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires Mars 2019 : travaux de la Commission des lois, des règlements et des affaires consulaires
Le programme et le compte rendu des travaux de la commission durant la 30e session plénière, qui s’est tenue du 11 au 15 mars 2019, sont consultables depuis l’encadré ci-contre.
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