RESOLUTION
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
Vu l’arrêté du 27 septembre 2006 portant création de la commission temporaire de la sécurité ;
Vu l’arrêté du 26 janvier 1983 portant création de la commission temporaire des Anciens combattants ;
Vu l’intention du Ministre des Affaires étrangères et européennes de proroger le mandat de la commission de la sécurité ;
Vu la résolution LOI/R.1/11.03 ;
Demande
à son président le Ministre des Affaires étrangères et européennes
D’arrêter que « la tâche de la commission prendra fin avec le dépôt de son rapport » ;
De fixer le nombre des membres de cette commission à 41.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | |
| Nombre de voix « pour » | - | |
| Nombre de voix « contre » | 1 | |
| Nombre d’abstensions | 2 |
REPONSE
EN ATTENTE DE REPONSE
ORIGINE DE LA REPONSE :