Lors de cette 43e session de l´AFE, la Commission des Lois, Règlements et Affaires Consulaires a travaillé sur deux thèmes principaux : 1) Accompagnement des violences faites aux femmes et des violences intrafamiliales ; 2) Français de l’étranger : entre Registre et LEC, des divergences et une sous-estimation.
Pour le premier thème, ont été auditionnées plusieurs ONG françaises à l´étranger, dont l´association Ratatouille, l´OLES French Assist Australia, et le Centre de Soutien France Singapour. Nous avons eu l´honneur d´accueillir le président du Tribunal Judiciaire de Paris, M. Peimane Ghaleh-Marzban, accompagnée de Mme Julia Lespagnol (CDAD de Paris). La Commission a également auditionné le MEAE et The Sorority Foundation afin de réaliser un premier bilan du partenariat établi en mars 2025. Une résolution sur ce thème a été votée par l´AFE.
Le second thème traité par notre Commission proposait un travail sur le double système de la Liste Électorale Consulaire et du registre des Français de l’étranger. Ce thème a été abordé grâce à de riches auditions réalisées avec la DFAE/MEAE et avec M. Lionel Espinasse (INSEE). Deux résolutions ont été votées par l´AFE concernant ce thème.
Enfin, un troisième thème a été traité par notre Commission : le renforcement des moyens affectés au service civil du parquet de Nantes, afin de régler l´accumulation de 12 000 dossiers laissés en souffrance au service civil du Parquet de Nantes. Une résolution a été votée par l´Assemblée.
Cette session a été, pour notre Commission, une session extrêmement riche, synonymes d´espoirs et d’améliorations concrètes pour la vie de nos ressortissants français à l´étranger. Elle a pu donner à voir que cette Assemblée, par le travail de ses commissionnaires, a un impact direct et concret sur l´amélioration de la vie de nos concitoyens et, constitue, non seulement par les travaux réalisés mais aussi par sa seule existence institutionnelle, une saine provocation pour obliger tous les acteurs de notre République à penser la place et les spécificités des Françaises et Français de l´étranger dans notre projet et notre destin national commun.
