RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
CONSIDÉRANT :
L’absence de prise en compte des TPE par le MAEDI qu’elles soient en France, désireuses de se tourner vers le marché international, ou qu’elles soient à l’étranger d’où elles souhaiteraient recréer un lien économique avec la France.
DEMANDE :
Que soit mis en place un accès personnalisé aux TPE et aux entrepreneurs individuels adapté à leurs spécificités notamment financières aux organismes d’aide aux entreprises (Business France, Chambres de commerce, etc.) au même titre que les efforts réalisés et consentis pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME).
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||