RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU
– l’article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France qui prévoit que les conseillers consulaires puissent « être consultés sur toute question relative (…) à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage (…) » et le décret stipulant que le conseil consulaire « émet toute proposition rendant à améliorer la situation professionnelle des Français établis dans la circonscription consulaire (…) »
CONSIDÉRANT
– que les conseillers consulaires sont des élus de proximité représentant les Français de l’étranger
– que les conseillers consulaires sont régulièrement saisis par les concitoyens français concernant les possibilités d’emploi et de formation
DEMANDE
– que les conseillers consulaires reçoivent une information détaillée sur les candidatures déposées dans le cadre des conseils consulaires pour l’emploi et la formation professionnelle
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||