RÉSOLUTION
L’Assemblée des Français de l’étranger,
VU la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, Chapitre III (articles 58 à 68),
VU le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires,}}
CONSIDÉRANT la nécessité de mieux faire connaître le rôle des conseillers consulaires aux consuls honoraires et réciproquement,
DEMANDE que soit généralisée une réunion de travail annuelle entre les consuls honoraires et les conseillers consulaires d’une même circonscription consulaire soit organisée par le chef de poste.
|Résultats|Adopté en commission|Adopté en séance|
|Unanimité|X|X|
|Nombre de voix « pour »|||
|Nombre de voix « contre »|||
|Nombre d’abstensions|||