M. Prédibane SIVA

Informations générales

Questions posées par le conseiller

Question orale : Les Consulats peuvent-ils faire automatiquement une convocation aux parents avant la majorité de leur enfant pour les prévenir et leur faire faire les démarches d’obtention de la CNF de leurs enfants ?

Question Orale : Y a-t-il des instructions données aux Consulats pour la première demande de CNI et Passeport après l’âge de 18 ans ?

Question orale : Discrimination à l’égard des personnes handicapées résident hors Europe

Question écrite relative à la fiscalité des anciens combattants

Problème technique pour actualiser la situation sur le registre des Français de l’étranger

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