VOEU
L’Assemblée des Français de l’Étranger,
Considérant qu’il y a lieu d’unifier les règles du vote par internet applicables à l’élection des députés des Français de l’étranger et celles applicables à l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger ;
DEMANDE
Que les textes concernés soient adaptés en conséquence.
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X |
X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions |
REPONSE
EN ATTENTE DE REPONSE
ORIGINE DE LA REPONSE :