RESOLUTION
L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER,
Considérant l’article R.176-3-1 du code électoral qui fixe la composition du bureau de vote électronique et prévoit dans son 5° que le bureau se compose «De trois membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger, désignés au scrutin proportionnel par cette dernière. Pour chacun d’eux, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions »;
Considérant que la prise en charge des frais de déplacement et de séjour pour les deux périodes du vote n’est pas prévue ;
Demande
Que l’article R.176-3-1 soit modifié comme suit :
« De trois membres élus par l’Assemblée des Français de l’étranger au scrutin proportionnel par cette dernière. Pour chacun d’eux, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions ».
| Résultats | Adopté en commission | Adopté en séance |
|---|---|---|
| Unanimité | X | X |
| Nombre de voix « pour » | ||
| Nombre de voix « contre » | ||
| Nombre d’abstensions | 14 |
REPONSE
ORIGINE DE LA REPONSE :